Conditions Générales de Vente

Article n° 1 : Application des conditions générales de vente

Dès la validation d’une commande par l’acheteur sur notre site www.vinsdevignerons.com, celui-ci s’engage à respecter l’intégralité des conditions générales ici présentes.

Article n° 2 : Contrat

Pour effectuer une commande sur notre site et conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, l’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande. L’acheteur déclare par ailleurs avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Article n° 3 : Prix, Disponibilité, Livraison

Tous nos prix sont affichés TTC et en Euro. La TVA en vigueur est de 20%. Les prix sont indiqués à la bouteille de 75cl ou au format précisé.

Nos prix sont, sauf vente, sans engagement, sous réserve des stocks disponibles. Les prix valables sont ceux indiqués au moment de la commande tels qu’ils figurent sur notre site (sauf erreur ou omission).

Article n° 4 : Paiement

Paiement sécurisé  : le paiement par carte bleue est sécurisé par un système de paiement en ligne aux normes SSL

Paiement par virement bancaire : vous pouvez nous faire parvenir un virement bancaire. Vous trouverez toutes nos coordonnées bancaires lors de votre commande au moment de choisir votre mode de paiement.

Toute commande ne sera effective qu’à réception du paiement de l’acheteur.

Dès réception de votre règlement, une facture vous sera envoyée à votre adresse de facturation : le transfert de propriété s’effectue dès la livraison de la commande à l’adresse indiquée.

Article n° 5 : Livraison et réception

La livraison est effectuée par la remise directe au client à l'adresse indiquée ou, en cas d'absence, par avis de mise à disposition. A réception des produits, il appartient au destinataire de vérifier le ou les colis, en cas de de problèmes constatés ( erreur, manquant, dommage) le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire, par écrit en décrivant précisément le problème constaté, des réserves auprès du transporteur. Le client devra transmettre une copie à Découverte du vin, qui cherchera au plus vite une solution au problème rencontré.

Article n° 6 : Facultés de rétractation et retours

Conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de sa commande. L’échange ou le remboursement de la commande sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour de la marchandise. La commande devra être renvoyé dans l’emballage d’origine. Les frais de port aller et retour seront à la charge de l’acheteur.

Article n° 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2000, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Seules les données nécessaires au bon déroulement de la commande et de la livraison vous sont demandées : votre nom, votre adresse personnelle ou professionnelle, votre adresse mail, et si vous commandez par carte bancaire, votre numéro de carte et sa date d'expiration. Toutes les informations bancaires que le client est amené à communiquer au site internet www.vinsdartisans.com ne sont ni stockées, ni visibles sur le réseau internet ni sur les serveurs du site www.vinsdartisans.com

Article n° 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existante entre l’acheteur et le site web www.vinsdevignerons.com sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée. A défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce de Montpellier sera compétent.

Article n° 9 : Identification

Ce site web appartient et est géré par Découverte du vin SARL dont le siège est situé 42 avenue Saint-Lazare, 34000 Montpellier (France).
Siret : 853 850 360 00019
RCS Montpellier TVA intracommunautaire : FR21853850360

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